Quelles obligations ai-je vis à vis de mon assurance habitation ?

L’assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires, elle est essentielle pour les propriétaires d’un bien immobilier qui souhaitent protéger leur hébergement des sinistres.

Les conditions générales du contrat d’assurance habitation indiquent les garanties qui sont incluses, leur champ d’application, leurs restrictions, mais aussi les obligations qui sont à la charge de l’assuré.

Nous faisons le point sur ces dernières.

Le paiement de la prime d’assurance

La prime d’assurance, également appelée cotisation, doit être versée à l’assureur à intervalle régulier, selon les dispositions du contrat.

En général, elle est annuelle, mais il est possible de négocier un paiement trimestriel ou même mensuel.

La prime d’assurance est réglée par le souscripteur du contrat, qui peut être différent de l’occupant du logement.

En cas de retard au niveau du paiement de la prime, l’assureur met en demeure son client.

Au-delà d’un mois sans règlement de la cotisation, il peut suspendre ses garanties, puis provoquer la résiliation unilatérale du contrat multirisque habitation.

La déclaration des caractéristiques du logement et du profil d’assuré

Au moment où il souhaite souscrire une assurance habitation, l’assuré doit remplir un formulaire en indiquant les caractéristiques du logement et des informations sur ses occupants.

L’assuré a l’obligation d’apporter des réponses exactes et précises, de façon à permettre à l’assureur d’établir un devis tenant compte du risque que représente l’assuré et son bien immobilier.

Cette déclaration va dans l’intérêt des deux parties : s’il sous-estime son logement, l’assuré risque de ne pas obtenir une indemnisation suffisante lors d’un sinistre. À l’inverse, il paiera une cotisation trop élevée s’il surestime la taille de son appartement ou de sa maison.

La déclaration des nouvelles circonstances

Pour que le contrat d’assurance corresponde toujours avec le bien couvert, il est nécessaire d’avertir l’assureur en cas d’évolutions pouvant aggraver le risque ou en créer de nouveaux.

C’est notamment le cas d’une personne qui installe des panneaux solaires sur son toit, aménage ses combles, réalise des travaux modifiant l’agencement ou la superficie habitable ou choisit de réévaluer la valeur de ses biens mobiliers.

Face à ce changement du risque, l’assureur peut soit résilier le contrat, soit proposer une évolution de la prime d’assurance.

La déclaration de tous les sinistres

À partir du moment où un sinistre couvert par les garanties du contrat multirisque habitation a lieu dans le logement, l’assuré a pour obligation de le déclarer à son assureur.

Selon le type de sinistre, il dispose d’un délai variable pour réaliser sa déclaration :

  • Deux jours ouvrés en cas de vol ou de cambriolage

  • Cinq jours ouvrés pour la majorité des sinistres communs (incendie, bris de glace, dégât des eaux)

  • Dix jours ouvrés suivant la publication au Journal Officiel pour les catastrophes naturelles

Le non-respect de ces dispositions peut entrainer une diminution ou une annulation de l’indemnisation prévue par la compagnie d’assurance.

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