Une naissance modifie-t-elle mon contrat assurance habitation ?

Les devis des contrats d’assurance habitation sont toujours établis sur mesure, en fonction du logement et des occupants qui y résident.

Au moment de la souscription, l’assuré doit remplir un formulaire qui permet d’évaluer le risque et donc de proposer un montant de prime d’assurance adapté.

Chaque modification de la situation entrainant une évolution du risque doit impérativement être notifiée à l’assureur.

Nous vous présentons ici les obligations de l’assuré vis-à-vis de sa compagnie d’assurance, dans le cadre d’un contrat multirisque habitation.

Assurance habitation : Quels sont les changements de situation à déclarer à son assureur ?

Les conditions générales des contrats multirisques habitation stipulent que l’assuré a le devoir de signaler tout changement de situation qui affecte le risque assuré et peut aggraver ou diminuer ce risque.

Dans les faits, cela se traduit par un des évènements suivants :

  • Un déménagement, il faut alors indiquer à l’assureur la nouvelle adresse et fournir toutes les caractéristiques du nouveau logement.

  • Un changement d’état civil ou de situation familiale (naissance, décès, mariage, divorce).

  • Un changement d’activité professionnelle ou un départ en retraite.

Il est essentiel de déclarer une naissance, car l’assurance habitation offre une responsabilité civile pour l’assuré et ses ayants droit ayant leur résidence permanente dans ce logement.

L’arrivée d’un nouvel enfant modifie le nombre de personnes dans la maison ou l’appartement, ce qui aggrave le risque et entraine souvent une hausse de la prime d’assurance annuelle.

Quand et comment déclarer un changement de situation à son assureur ?

Le délai imposé pour déclarer un changement de situation à son assureur dans le cadre d’une assurance multirisque habitation dépend des conséquences de cet évènement.

Si le changement de situation entraine une diminution du risque (dans le cas d’un décès, par exemple), l’assuré dispose de trois mois pour en informer sa compagnie d’assurance.

Il peut profiter de cette occasion pour demander une réévaluation à la baisse du montant de sa prime d’assurance. En cas de refus de l’assureur, il sera libre de résilier son contrat sans frais.

Si le changement de situation entraine une augmentation du risque (dans le cas d’une naissance, par exemple), l’assuré ne dispose que de 15 jours calendaires pour avertir son assureur.

C’est alors l’assureur qui a le droit de proposer une augmentation de la prime. L’assuré peut l’accepter et réaliser un avenant au contrat ou résilier et souscrire un contrat chez une compagnie d’assurance concurrente.

Le changement de situation doit être notifié par écrit, à l’aide d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou d’un courrier recommandé électronique.

En guise de justificatif, vous pouvez joindre à votre déclaration une copie de l’acte de naissance ou du livret de famille.

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